Règlement intérieur

Préambule

En accord avec l’article 30 de ses statuts, l’association KODOKAN CLUB COURBEVOIE est régie par un règlement intérieur.

Le présent règlement a été approuvé par l’assemblée générale constitutive du 22 septembre 2004.

ARTICLE 1

Le règlement intérieur est applicable à tous les membres de l’association. Chacun se doit d’assurer et de faire assurer le règlement, quelle que soit sa position au sein de l’association.

ARTICLE 2

Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 15 membres élus conformément aux statuts. En outre, siègent à titre permanent au Conseil deux représentants de la Municipalité.

ARTICLE 3

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est régi par les articles 10à 12 des statuts. Les séances du Conseil d’Administration sont dirigées par le président qui, en cas d’absence ou d’empêchement désigne pour le remplacer le secrétaire général ou l’un des vice-présidents ; si cette désignation n’a pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration.Les convocations doivent comporter un ordre du jour précis et être adressée à tous les membres du Conseil d’Administration au moins huit jours avant la réunion sauf s’il s’agit d’une convocation d’urgence.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois durant la saison et peut être convoqué à tout moment par le Président ou le tiers de ses membres.

Afin de permettre une meilleure coordination avec l’ensemble des disciplines représentées au sein du Kodokan Club Courbevoie, les enseignants sont invités à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration. Le président peut inviter aux réunions du Conseil d’Administration toute personne dont la compétence peur être utile à ses travaux. Tout membre du Conseil d’Administration peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une ou plusieurs questions d’ordre général. Le Conseil d’Administration élit le Bureau pour une période de 1 an.

Le Conseil d’Administration nomme le Directeur Sportif de l’association sur proposition du Bureau.

ARTICLE 4

Le Bureau est constitué, du président, du secrétaire général, du trésorier et, avec voix consultative, du directeur sportif de l’association.

Le président peut inviter toute personne pouvant aider le Bureau dans sa tâche.

Le Bureau se réunit entre chaque séance du Conseil d’Administration et chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Le Bureau élabore la politique de l’association, applique les décisions du Conseil d’Administration, étudie les dossiers concernant les points mis à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration et règle les affaires courantes. Le président peut solliciter l’avis du Bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu’il n’est pas possible de réunir le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5

Le Directeur Sportif ou les enseignants peuvent être licenciés à tout moment par le Conseil d’Administration en cas de manquement ou faute grave, tels qu’ils résultent de la jurisprudence (cf. annexe I).Le Directeur Sportif ou l’enseignant qui fait l’objet de cette procédure doit être en mesure de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Conseil d’Administration. Il se peut se faire assister par le défenseur de son choix.

ARTICLE 6

Le Directeur Sportif est le responsable du bon fonctionnement de toutes les disciplines de l’association. Il assure à ce titre la logistique et la coordination pédagogique. Il est en charge de l’organisation des compétitions, des plannings des cours, des stages, du marketing associatif, du sponsoring et de la communication ainsi que des relations avec les différents partenaires (collectivités publiques, fédérations sportives, autres clubs,…)

Le Directeur Sportif prend directement, sous le contrôle du Bureau, les mesures nécessaires touchant à la coordination et à l’organisation des enseignements. Il anime l’équipe d’enseignants et contrôle la réalisation des objectifs fixés en accord avec le Bureau.

Le Directeur Sportif siège à titre consultatif aux réunions de Bureau.

ARTICLE 7

Les enseignants sont chargés d’assurer l’enseignement de leur discipline ainsi que l’encadrement, l’animation, les entraînements, la préparation et le suivi des compétitions officielles ou amicales (selon un planning défini par le Directeur Sportif), les actions dans lesquelles le Kodokan Club Courbevoie est impliqué (Tournois, Coupe du Président, Fête annuelle, Animations de différentes catégories d’âges Eveil judo, Poussins, Benjamins et Minimes, Forum des Sports,…) et toute autre mission qui pourrait leur être confiée dans le cadre de leurs fonctions au sein du Kodokan Club de Courbevoie. Ils sont par ailleurs tenus de participer aux réunions techniques et administratives.

ARTICLE 8

En cas d’absence prévisible aux cours, l’enseignant devra solliciter une autorisation préalable auprès du Bureau et en informer le Directeur Sportif au moins dix jours à l’avance afin que ce dernier puisse procéder à son remplacement. De telles absences ne pourront constituer une faute ou un motif de licenciement.

Si l’absence est imprévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou de l’accident, il appartiendra à l’enseignant d’informer ou de faire informer le Bureau ou le Directeur Sportif, dans les plus brefs délais et de fournir, sous 48 heures, la justification de l’absence, notamment par l’envoi d’un avis d’arrêt de travail ou d’un avis de prolongation éventuelle précisant la durée de l’absence.

ARTICLE 9

Les enseignants prendront soin et veilleront à la conservation du matériel confié par le Kodokan Club Courbevoie pour l’exercice de leurs fonctions.

Tout manquement aux obligations décrites dans l’aliéna précédent sera considéré comme une faute susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire, pouvant aller selon la gravité, jusqu’au licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité, indépendamment de poursuites pouvant être exercées devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation.A la demande du Kodokan Club Courbevoie et notamment en cas de résiliation de leur contrat de travail, les enseignants s’engagent à remettre, sans délai, tous matériels, documents, fichiers, listings qui auront été remis ou communiqués dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 10

Les enseignants du Kodokan Club Courbevoie ne peuvent exercer les fonctions de professeur dans les disciplines dépendant de la « Fédération Françaises de Judo-JuJitsu et discipline associées » au sein d’une autre association ayant son siège sur la commune de Courbevoie.

ARTICLE 11

Les enseignants du Kodokan Club Courbevoie veilleront à ce que les parents n’assistent pas à la totalité du cours. En revanche, des portes ouvertes seront organisées selon un planning défini par le Directeur Sportif pour que les parents puissent voir évoluer leur enfant.

ARTICLE 12

Tout membre doit établir une fiche signalétique auprès du secrétariat. Les membres mineurs devront délivrer une autorisation de leur représentant légal.

Tout membre actif, à l’appui de sa demande de licence, devra chaque saison :

• fournir un certificat médical (pour les nouveaux et tous trois ans pour les anciens), attestant son aptitude à la pratique du judo (en compétition à partir de la catégorie benjamine) et/ou des disciplines qu’il souhaite pratiquer.
• régler les droits d’inscription
• régler sa cotisation pour la saison sportive en une seule fois (le règlement en deux fois pourra être autorisé par les membres du Bureau),

L’absence de règlement de la cotisation entraîne la perte de la qualité de membre du KODOKAN CLUB COURBEVOIE.

L'inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'abandon, de non-assuidité ou de déménagement. Seules les demandes de remboursement pour raisons médicales liées à la pratique du judo (blessure pendant les cours ou compétitions, sur présentation de justificatifs médicaux) seront rétudiées. Tout trimestre commencé est dû. Pour une inscription à partir du mois de septembre, le paiement en une seule fois est de rigueur.

ARTICLE 13

En accord avec les statuts de F.F.J.D.A. tous les membres actifs doivent s’acquitter de la cotisation fédérale (licence F.F.J.D.A.).

Le montant de cette cotisation fédérale est fixé par l’assemblée générale de la F.F.J.D.A. Il en est de même pour les autres disciplines pratiquées au sein de l’association.

ARTICLE 14

En accord avec l’article 7 des statuts, le montant des cotisations de certains membres actifs peut être modulé en fonction des critères suivants :

• certains membres ne sont assujettis à aucune cotisation ou droit d’inscription :

Les enseignants de Judo-Ju-jitsu, entraîneurs dispensant au Kodokan Club Courbevoie

Le personnel administratif travaillant à temps plein pour le Kodokan Club Courbevoie

• certains membres actifs paient un tarif préférentiel sur la cotisation annuelle dont la quotité sera fixée par le Conseil d’Administration :

Les dirigeants (membre du Bureau, les responsables de commission)

Les membres élus dans les comités directeurs des organismes décentralisés de la F.F.J.D.A.

Les membres en structure Pôle Espoirs, licenciés depuis plus d’une saison au Kodokan Club Courbevoie

ARTICLE 15

L’association se réfère aux règlements de la F.F.J.D.A. en vigueur pour la saison considérée.

Tout membre de l’association ne peut participer aux compétitions et aux différents examens (kata ou autres) ou autres manifestations qu’avec l’accord du Directeur Sportif.

ARTICLE 16

Les grades jusqu’à la ceinture marron sont délivrés sous la responsabilité des enseignants.

Les enseignants signent les passeports sportifs fédéraux pour les passages de grade (1er, 2ème, 3ème dan). Tout membre obtenant le grade de 1er dan se verra offrir sa ceinture noire par le club.

ARTICLE 17

Les membres du KODOKAN CLUB COURBEVOIE sont tenus de respecter les règles d’utilisation des équipements soumis à leur disposition pour l’entraînement ou les compétitions. Ils se doivent de respecter les règles de fair-play et de courtoisie inhérentes à la pratique des activités sportives.

Le manquement à ses règles peut entraîner des sanctions d’ordre disciplinaires.

Une tenue correcte est exigée pour toute activité au sein du club et lors des déplacements, ainsi qu’au cours des manifestations sportives ou stages.

Tout membre de l’association doit veiller à ce que son attitude au dojo ou à l’extérieur de celui-ci soit en accord avec les principes du code moral du judo Français.

Par mesure d’hygiène, l’utilisation de sandales spécifiques (tongues, zoories ou autres) est obligatoire pour les déplacements entre les vestiaires et les tatamis.

La non utilisation de ces sandales pourra entraîner l’exclusion de façon temporaire voire même définitive en cas de récidive.

ARTICLE 18

L’association décline toute responsabilité en cas d’accident et de dégradation de matériel qui pourraient survenir en dehors des heures de cours ou en l’absence des enseignants et à l’extérieur des « Dojos ».

ARTICLE 19

L’association décline toute responsabilité en cas de perte et de vol à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux utilisés par le club.

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration, en cas de nécessité, et doit être approuvé en assemblée générale.

Copie adressée à la Ligue des Hauts de Seine de Judo ainsi qu’à toute autorité prévue par la législation.

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